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Superviseur d’équipes, analyseur des pratiques professionnelles

La formation de superviseur d’équipes, analyseur des pratiques professionnelles est destinée à toutes les personnes à tous les travailleurs sociaux et indépendants (psychologue, AS, éducateurs, psychothérapeutes…).

Objectifs :

Il s’agit pour chaque participant à cette formation de construire une posture inédite d’intervention, afin de créer des dispositifs intégrants différents courants et méthodes favorisant l’analyse approfondie des processus en jeu auprès des professionnels.

Cette formation a pour objectif de former des professionnels de haut niveau, capable de conduire des supervisions et/ou d’animer des séances d’analyse des pratiques professionnelles, ou d’accompagner des professionnels en supervision individuelle. Ainsi, au terme de la formation, les participants pourront assumer et tenir la place du superviseur et auront acquis les outils pour favoriser la réflexion au sein d’équipes de professionnels des secteurs sociaux, psycho-sociaux, médicaux, santé, éducation et en entreprise. Cette formation vient apprendre aux participants à soutenir un processus réflexif dans un groupe d’analyse, à repérer les enjeux inter-relationnels dans un groupe, dans une institution et à identifier les signifiants d’une situation et les enjeux transféro-contre-transférentiels.

Ils auront les bases pour s’appuyer sur les différents courants théoriques et pratiques de l’Analyse des Pratiques Professionnelles et en comprendre les enjeux et les objectifs. Ils auront abordé des outils pratiques afin de les soutenir pour construire des dispositifs adaptés aux contextes et situations des professionnels. Ils auront appris à favoriser l’expression des analysants et à soutenir leur analyse réflexive et à favoriser leur autonomie professionnelle. Ils auront effectué personnellement un travail sur leur propre posture de superviseur, en groupe et en individuel.
Ils sauront répondre aux appels d’offres et demandes des commanditaires.

« Faire naître le sujet lui-même »
Gaston Bachelard.

Contenus :

Les stagiaires s’inscrivant à la formation d’Analyse des Pratiques Professionnelles, superviseur d’équipes, et superviseur en individuel vont construire leur professionnalité en adéquation avec leur posture et leur verbe. Autrement dit, chaque apprenant intégrera ce que parler veut dire, et construira sa propre posture afin de tenir la place de superviseur. Il mettra en lumière l’idéal de la fonction, et l’adaptera avec une réalité professionnelle qui se construira sur une base théorique et pratique, et multiréférentielle, autant au niveau des approches psychanalytiques (les différents courants : Freud, Jung, Lacan…) et psychothérapeutiques (Analyse Transactionnelle, Systémie, Art-thérapie, psychodrame…). Ainsi, grâce à cette approche plurielle, les stagiaires se construiront dans leur propre singularité, en ayant pour base les fondamentaux éthiques et déontologiques de la profession.

Tous les dispositifs pédagogiques sont accompagnés et supervisés par un professionnel. Des temps de régulation/supervision soutiennent le processus de formation de chaque stagiaire, du groupe, par vos référents pédagogiques. Les stagiaires engageront un processus personnel dans le cadre de leur formation et, à ce titre devront avoir un espace personnel que nous nommons « thérapie supervisionnelle à la formation ». Pour cela, ils choisiront psychanalyste ou un psychothérapeute en parallèle à leur formation afin d’avoir leur propre espace pour analyser leur processus de formation.

 

 

Accompagnement :

La posture professionnelle est l’axe de nos intervenants. Ils incarnent leur professionnalité dans l’exemple, dans ce qu’ils donnent à voir de leur professionnalité afin que chaque stagiaire se nourrisse de leur posture. Ils viennent de différentes formations afin d’offrir aux stagiaires une palette riche de plusieurs approches et de différentes postures. Ils accompagnent également la pensée réflexive durant les temps de formations et dans l’accompagnement des écrits.

 

Un référent handicap est mis à la disposition de toute personne en situation de handicap afin de l’accompagner, de l’orienter, et de mettre en place des moyens pédagogiques adaptés pour l’efficience de sa formation et de l’inclusion dans son groupe de formation, y compris les besoins matériels. Pour cela, il mobilise une expertise par le biais d’un entretien avec l’intéressé afin d’identifier les besoins d’un accompagnement spécifique et pour que chacun de nos formateurs puisse adapter leur enseignement et soutenir l’accompagnement.

 

SEPT AXES CONSTITUENT LE DISPOSITIF DE FORMATION :

  • Développer les connaissances fondamentales à l’exercice de l’Analyse des Pratiques, de la Supervision d’Equipes et la Supervision individuelle renvoyant à des concepts issus des différents courants psychanalytiques. (Freud, Jung, Lacan), et d’Analyse Existentielle.
  • Développer les connaissances fondamentales à l’exercice de l’Analyse des Pratiques, de la Supervision d’équipes et la supervision individuelle renvoyant à des concepts issus des approches et outils psychothérapeutiques (Analyse Transactionnelle, Systémie, Rogers, Art-thérapie).
  • Repérer et comprendre les étapes et les divers processus en jeu dans les pratiques de supervision et d’analyse de pratiques professionnelles. Etude des relations transféro-contre-transférentielles.
  • Expérimenter les pratiques d’Analyse des Pratiques Professionnelles, de Supervision d’équipes et de Supervision individuelle au cours de la formation par la mise en place d’ateliers de supervisions et d’analyses de pratiques professionnelles. Mises en situation, expérience concrète en situation professionnelle et entrainement à l’analyse.
  • Identifier les enjeux relationnels propres à chaque dynamique de groupe et les structures singulières qui composent un groupe.
  • Construire une identité professionnelle assise sur des orientations éthiques spécifiques à l’Analyse des Pratiques Professionnelles, à la Supervision d’équipes et à la Supervision individuelle. Construire son identité professionnelle singulière afin de tenir la posture de l’Analyseur des Pratiques Professionnelle, du Superviseur d’équipe ou en individuel, contenant sans contention.
  • Développer la créativité de l’Analyseur des Pratiques Professionnelles, du superviseur grâce à une approche multiréférentielle afin d’accompagner au mieux les équipes en s’adaptant à elles pour favoriser leur expression et soutenir l’analyse réflexive.

    Durée et rythme de la formation :

    21 sessions de 2 jours (de 17 heures) sur 18 mois dont 19 sessions en présentiel (soit 306 heures comprenant 28,30 h de supervision/régulation avant chaque cours), une session en visio (12 heures) et une session pour travail d’écriture accompagné et entretien individuel en visio (12 h : temps d’écriture et accompagnement) : analyse de l’écrit et évaluation soit une formation de 330 heures.

    Les stagiaires sont évalués à mi-parcours entre novembre et décembre (écrit et entretien), puis en avril et mai (mises en situation professionnelle) et passeront un examen en fin de cursus (juin) comprenant la rédaction d’un mémoire et la soutenance de leur posture professionnelle.

      LA FORMATION SE DÉROULE SUR 5 SESSIONS D’ENSEIGNEMENT (SE) :

      Les Sessions d’Enseignements sont les suivantes :

      • SE1 / Repères pour des pratiques de supervision et d’analyse de pratiques Psychanalyse, supervision et analyse des pratiques professionnelles – Approche historique de l’analyse des pratiques professionnelles – Notions d’Analyse des Pratiques Professionnelles, de supervision d’équipes, de Supervision individuelle, de régulation d’équipes –
        La question du sujet et de l’objet : repères et concepts psychanalytiques, organisations groupales et leurs dynamiques. Expression de l’inconscient et ses lectures. Analyse et concepts. Les différents courants. Le sujet en question dans les pratiques professionnelles : repères et concepts psychothérapeutiques. La question du sujet et de l’objet : repères et concepts psychothérapeutiques, organisations groupales et leurs dynamiques. Expression de l’inconscient et ses lectures. Analyse et concepts. Les différentes approches.
      • SE 2 / Parcours de professionnalisation Initiation à la lecture psychanalytique individuelle et groupale. Etudes des mouvements transféro-contre-transférentiels. Analyse des situations.
      • SE 3 / Groupes d’analyse des pratiques et supervision individuelle : entrainement – Ateliers expérientiels. Mise en situation d’Analyseur des Pratiques Professionnelles, de Superviseur d’équipe et de Supervision individuelle. Analyse des situations.
      • SE 4/ Accompagnement au projet professionnel – Soutien à la professionnalité – Connaissance de l’institution – Modalités de démarchages.
      • SE 5 / Ecrits – Mémoire Méthodologie de l’analyse. Etudes et écrits de l’analyse des processus personnels et groupaux observés en cours de formation. Evaluations et examen.

      PSYARTFORMATION se réserve le droit de modifier l’ordre des modules, dates ou contenu si nécessaire.

      LES EVALUATIONS ET VALIDATION DE LA FORMATION

      Durant la formation, plusieurs écrits sont demandés. En plus de participer à l’élaboration de la professionnalité des stagiaires par l’analyse, l’action de se posturer et d’oser sa singularité, ces travaux participeront à l’évaluation du processus de formation et de la professionnalité des candidats.

      Une évaluation « à chaud » sous la forme d’un questionnaire après chaque module.

      Un commentaire écrit (15 pages) se basant sur une réflexion de son processus personnel de formation, les mouvements psychiques sollicités et/ou éprouvés par le stagiaire en relation avec ses propres expériences vécues en formation et dans son groupe.

      Un commentaire écrit (15 pages) décrivant son projet professionnel nourri par des exemples de dispositifs d’accompagnement.

      Une mise en situation groupale qui viendra donner à voir du choix du participant dans les outils déployés, ainsi que de la manière dont il tient la place de superviseur.

      Un mémoire ayant pour base l’action de prendre le risque de l’écriture vers une avancée réflexive, en dégageant une énigme à partir d’une première phrase écrite et de tenter de répondre à cette hypothèse et d’en dégager des pistes de réflexion.

      Une soutenance de posture devant le Jury en osant sa singularité professionnelle dans une analyse réflexive basée sur une première phrase et l’énigme nouvelle qui émergera et l’analyse qui en découlera.

       

      Le certificat de FORMATION d’ANALYSEUR DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES, SUPERVISEUR D’ÉQUIPES, SUPERVISEUR INDIVIDUEL ne pourra être délivré que si tous les modules, les écrits et épreuves demandés seront effectués.

      Les stagiaires s’engagent pour toute la durée de la formation.

      La prochaine rentrée pour cette formation aura lieu jeudi 26 Janvier 2023. 

       

      TARIFS :

      Particuliers : 7 200 € + 180 € de frais d’inscription soit 7 380 € payables en 20 versements mensuels de 360 € de janvier 2023 à août 2024

      Financement (Opco, institution, Pôle Emploi…) : 10 700 € payables sur présentation d’une facture et d’une attestation de présence au terme de la formation.

       

      Horaires :

      Chaque session débute par un temps de régulation avec l’un de vos référents pédagogiques de 8 h 30 à 10 h.

      1er jour de session : 8 h 30 à 10 h et cours de 10 à 12 h 30 et de 14 à 17 h 30.

      Jours suivants : 9 h à 12 h 30 et de 14 à 17 h.

      Il est demandé aux participants de se saisir des temps informels (pauses déjeuner) pour rester ensemble et faire vivre leur dynamique de groupe, ceci étant le terrain d’analyse et mise au travail lors des temps de régulation/supervision avant chaque session.

      La salle de formation peut être mise à disposition des stagiaires pour effectuer des trainings dans un entre-soi du groupe le soir entre les deux jours de module. 

      Validation :

      Les étudiants recevront un certificat de formation de superviseur d’équipes, analyseur des pratiques professionnelles après leur examen et sanction du jury.

      Psyartformation est engagé dans le soutien à la professionnalité lors d’action concrète :

      • Un espace sur le site : la guilde des psychonautes (accessible via un code) pour partager des écrits et vous soutenir dans vos recherches et mise en œuvre des écrits demandés.
      • Un espace sur le site pour présenter votre professionnalité après votre examen
      • Des contrats de prestations afin de devenir Analyseur des pratiques professionnels pour PSYARTFORMATION après votre formation.
      • Des temps de supervision en individuelle à tarif abordable.
      • Des temps de co-vision entre stagiaires (prêt de salle agenda partagé avec nos partenaires)
      • Des temps de supervision gratuits et financés par Psyartformation pour notre équipe de superviseur, analyseur des pratiques professionnelles. Ces séances sont animées par un intervenant extérieur à PSYARTFORMATION.

      Conditions d'admission

      Conditions d’admission

      Après un premier contact par mail ou par téléphone, vous recevrez un devis, le programme et un descriptif.

      Pièces à fournir :

      • Une lettre de motivation
      • Un CV détaillé
      • La fiche de renseignement (cf descriptif)
      • La fiche de prise en charge financière (cf descriptif)
      • L’autorisation de l’employeur à suivre la formation (dans le cas d’un financement)
      • Une photographie d’identité en format JPG à moyenne résolution
      • Copies et titre de diplômes

       

      Dossier à envoyer à psyartformation@gmail.com ou par voie postale :

      PSYARTFORMATION
      9 ter rue des Pattes
      71100 Chalon sur Saône

      Vous conviendrez d’un rendez-vous en présentiel ou en visio suivant votre lieu de résidence pour un entretien préalable à votre admission.

      Après ce protocole, votre dossier sera examiné en commission d’admission.

      Vous serez contacté après cette réunion afin de finaliser votre inscription pour laquelle vous recevrez votre contrat de formation que vous devrez nous retourner signé accompagné de votre règlement (frais admission + formation).

      Pour toute demande d’information, contacter :

      Mylène BERGER, directrice pédagogique

      06 83 31 23 16

      psyartformation@gmail.com

      Hébergement

      • L’hébergement est à la charge de l’étudiant. Une liste d’hôtels sera fournie à l’inscription.
      • Psyartformation se situe au centre ville de Chalon-sur-Saône à 10 minutes à pied de la gare.

      Conditions Générales de Vente

      INTRODUCTION

      Déclaration d’activité enregistrée sous le N°27 71 02564 71 auprès de la Préfecture de la Région Bourgogne – Franche-Comté

      1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

      1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles PSYARTFORMATION s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
      1.2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.
      1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
      1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
      1.5. PSYARTFORMATION peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

      2. DÉFINITIONS
      • Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires ;
      • Formations diplômantes (reconversion professionnelle pour adultes) : parcours de formation diplômante associant ou non des stages ;
      • Formation intra-entreprises : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ;
      • Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de formation ;
      • Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.
      3. ACCESSIBILITE

      PSYARTFORMATION, en collaboration avec son Client, adapte les conditions d’accueil et d’accès des publics en situation d’handicap.

      4. REFERENT PEDAGOGIQUE, ADMINISTRATIF ET HANDICAP

      PSYARTFORMATION a désigné comme référent pédagogique, administratif et handicap : Madame Mylène Berger, directrice de l’établissement.

      5. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

      5.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention et du devis signés et revêtus du cachet de l’entreprise.
      5.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation et du devis signé et, d’autre part à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat.
      5.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

      6. RESPONSABILITÉ

      6.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.
      6.2. PSYARTFORMATION ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
      6.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
      6.4 L’obligation souscrite par PSYARTFORMATION dans le cadre des prestations qu’il délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

      7. PRIX – MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

      7.1. Les prix sont indiqués sur le devis et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, PSYARTFORMATION n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.
      7.2. Facturation
      Les prestations de formation d’une durée de moins de six jours donnent lieu à une facturation à l’issue de la prestation.
      Pour Les actions de formation ou prestations inférieures à trois mois, le solde est facturé à l’issue de la prestation.
      Les actions de formation ou prestations supérieures à trois mois donnent lieu à une facturation intermédiaire mensuelle, le solde est facturé à l’issue de la prestation.
      Dans le cas de dérogations aux règles, elles figurent dans les conditions particulières.
      Tout versement d’avance donne lieu à l’émission d’une note d’avance.

      8. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

      8.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO…), il appartient au client/stagiaire :

      • de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
      • d’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse et de joindre à PSYARTFORMATION, une copie de l’accord de prise en charge;
      • l’entreprise financeur doit s’assurer de la bonne exécution du paiement par l’OPCO auquel il est assujetti ;

      8.2. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à PSYARTFORMATION avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client/stagiaire. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client/stagiaire.
      Si PSYARTFORMATION n’a pas reçu la prise en charge de l’entreprise financeur, 30 jours après la facturation de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.
      8.3. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client/stagiaire est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

      9. PENALITES DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT

      9.1. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client/stagiaire de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.
      9.2. Une indemnité forfaitaire conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.
      9.3. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, PSYARTFORMATION se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

      10. CONVOVATION ET ATTESTATION DE PRESENCE

      10.1. Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client et/ou stagiaire. PSYARTFORMATION ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
      10.2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

      11. REFUS DE COMMANDE

      Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, PSYARTFORMATION sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

      12. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES

      Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
      12.1. Par le client personne morale

      • Lorsque la demande d’annulation est reçue par PSYARTFORMATION entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, PSYARTFORMATION peut exiger le paiement d’un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du prix total de la formation.
      • Dans le cas où la demande est reçue entre 15 et 1 jours calendaires avant le début de la formation, PSYARTFORMATION peut exiger le paiement d’un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
      • Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
      • Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
      • Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

      12.2. Par le client personne physique/stagiaire

      • Lorsque la demande d’annulation est reçue par PSYARTFORMATION après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, PSYARTFORMATION peut exiger le paiement d’un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du prix total de la formation déterminé dans le contrat de formation.
      • Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client/stagiaire personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation de l’année en cours (on parle ici d’année scolaire de septembre à juillet), déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
      • Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.
      • En cas d’absence du client/stagiaire à une session de formation, cela devra être justifié par un document médical et le module manqué devra être rattrapé.

      12.3 Par PSYARTFORMATION

      • PSYARTFORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
      • En cas d’annulation par PSYARTFORMATION, les sommes versées sont remboursées au client/stagiaire.
      • Les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation (sauf si, pour raison de force majeure de dernière minute, le formateur était empêché d’intervenir, le délai d’une semaine ne pouvant être respecté).
      • En cas de report d’une formation / d’un ou plusieurs modules, le Client/ Stagiaire devra maintenir son inscription pour une date ultérieure.
      • Les raisons de cette annulation ou de ce report seront clairement notifiées au Client/Stagiaire.
      • En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
      • Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
      13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

      PSYARTFORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients/stagiaires. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à PSYARTFORMATION.
      Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par PSYARTFORMATION est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
      PSYARTFORMATION reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).

      14. CONFIDENTIALITÉ

      PSYARTFORMATION, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

      15. INFORMATIQUE ET LIBERTES

      Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de PSYARTFORMATION ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
      Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel psyartformation@gmail.com. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation ou, en cas de difficulté, auprès de psyartformation@gmail.com .

      16. LITIGES, DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS

      Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par PSYARTFORMATION, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.

      Programme Superviseur d’Équipes, Analyseur des Pratiques Professionnelles

      intervenants

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      PSYARTFORMATION, référencé Datadock et en cours de certification RNCP

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