Formation d’Art-Thérapie

• Fournir un cv et une lettre de motivation impliquée
• Un entretien préalable avec le référent de formation
• Niveau Bac ou équivalent ou avoir les qualités requises pour rédiger un mémoire
• Être engagé dans une psychothérapie ou une analyse durant le temps de formation
• Être dans le souci de s’enrichir personnellement et être dans une dynamique de recherche de sens

 Promo H.AT08/2023  FORMATION DE
PSYCHOPRATICIEN EN ART-THÉRAPIE MULTIRÉFÉRENTIELLE

Vous allez bientôt entrer en formation dans la promotion référencée H.AT8/23 pour la formation professionnalisante de psychopraticien en art-thérapie multiréférentiel.
Cette page vous permet de vous informer sur les modalités de votre formation et de vous apporter les éléments nécessaires à votre organisation.

Descriptif de PSYARTFORMATION :

PSYARTFORMATION est un Organisme de Formations (OF) professionnelles créé en 2015 dirigé par Mylène Berger, fondatrice, et votre référente pédagogique.
L’organisme est déclaré sous le numéro : 27710314171 PSYARTFORMATION est référencé DATADOCK et certifié QUALIOPI
PSYARTFORMATION dispense

* Des formations professionnalisantes :
– Analyse des Pratiques Professionnelles, supervision d’Equipes et supervision individuelle.
– Praticien en Psychothérapie
– Psychopraticien en art-thérapie multiréférentiel

* Des formations inter :
– En présentiel, pour tous les professionnels des secteurs sociaux, médicaux-sociaux, psycho-sociaux, sanitaires, éducatifs et de la santé.

* Des formations intra :
– En institution, pour les équipes des secteurs sociaux, médicaux-sociaux, psycho-sociaux, sanitaires, éducatifs et de la santé.

* De l’analyse des pratiques professionnelles :
– En institution, pour les équipes des secteurs sociaux, médicaux-sociaux, psycho-sociaux, sanitaires, éducatifs et de la santé.

L’Organisme de formation (OF) est structuré en 3 pôles pédagogiques et 1 pôle d’intervention sous la responsabilité de la Direction générale et de sa commission d’éthique et déploie un centre de recherche en posture professionnelle. L’OF compte une vingtaine de formateurs.

PSYARTFORMATION soutient trois lignes pédagogiques :
– Une approche multiréférentielle théorique des différents courants psychanalytiques, psychothérapeutiques et existentielle et de plusieurs médias
– Une approche multiréférentielle expérientielle des différents courants psychanalytiques, psychothérapeutiques et existentielle et de plusieurs médias
– Un soutien à la professionnalité sur le support d’actions concrètes durant et après la formation.

PSYARTFORMATION est situé au centre-ville de Chalon-sur-Saône à 10 minutes à pied de la gare.
Situation géographique : 9 Ter rue des Pattes 71100 Chalon-sur-Saône
Coordonnées GPS : Latitude : 46.781917 | Longitude : 4.850736 Vous trouverez des stationnements non payants pour votre véhicule sur le côté gauche de la rue Michelet, ou rue des Pattes ou sur la place Matthias (un peu plus loin).Un parking souterrain payant se situe à deux pas, rue de la Banque.

Les locaux sont agréés aux normes personnes handicapées. Le matériel et le mobilier sont modulables en fonction des modules. Tables, chevalets, matelas, couvertures, et tous les accessoires en lien avec les ateliers.
Sont à votre disposition :
Un coin pause met à votre disposition de quoi vous faire café, thé ou tisane. C’est un lieu de partage et d’échanges informels entre les stagiaires, à proximité de la bibliothèque d’ouvrages à disposition.
Une cuisine équipée d’un double bac évier, d’un micro-onde, d’un réfrigérateur et de la vaisselle vous permet de déjeuner sur place.
Des toilettes spacieuses équipées de lavabo.
La bibliothèque à disposition des stagiaires
L’entrée, l’espace d’accueil, la bibliothèque et la salle de formation sont également le support de nombreuses expositions, de conférences, lectures….
Une plateforme de formation sur notre site (www.psyartformation.com) intitulé « La Guilde des Psychonautes » vous est dédié (accessible avec un code qui vous sera remis lors de votre première session).

Mylène Berger, votre directrice pédagogique et interlocutrice pour toutes vos questions si nécessaire. Son rôle est de vous accompagner dans votre processus de formation.

Votre inscription : 
Pour votre inscription, sont établis différents documents :
– Un descriptif de votre formation et le programme des sessions
– Le devis de votre formation
– le descriptif de formation qui vous sont envoyés dès votre demande via le formulaire de contact

Lorsque vous confirmez votre inscription en nous renvoyant votre devis signé ainsi que les fiches de renseignements (cf desciptif) et après accord de la commission d’admission vous recevrez votre
– Votre contrat de formation professionnelle
– Un livret d’accueuil
– Votre convocation pour votre première session

Nous vous fournirons après validation de votre dossier :
– Un plan d’accès stipulant sorties de secours et extincteurs
– Une liste d’hôtels et d’hébergement à proximité de PSYARTFORMATION
– La liste des intervenants de votre formation est visible  sur le site.
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de PSYARTFORMATION
PSYARTFORMATION est engagé dans le soutien à la professionnalité pendant et après la formation : recherche de missions pour les candidats reçus à l’examen, mise en place de supervision, prêt de salle pour trainings et pour les séances avec votre patientèle, partenariats…

LA FORMATION DE PSYCHOPRATICIEN EN ART-THÉRAPIE MULTIRÉFÉRENTIEL

Les personnes s’inscrivant à la formation d’art-thérapie, vont construire leur professionnalité en adéquation avec leur posture et leur verbe. Autrement dit, les apprenants intégreront ce que parler veut dire, et apprendront à tenir la place du thérapeute en art-thérapie multiréférentielle. Ils mettront en lumière l’idéal de la fonction, et l’adapteront avec la construction de leur singulière posture qui se construira sur une base multiréférentielle autant au niveau des approches psychanalytiques (les différents courant : Freud, Jung, Lacan…) que psychothérapeutiques (Analyse Transactionnelle, Gestalt, Art-thérapie…) et ils  feront l’apprentissage de différents médiums (dessin, peinture, collage, modelage, musicothérapie, mascothérapie, dramathérapie…). Ainsi, grâce à cette approche plurielle, ils se construiront dans leur propre singularité, en ayant pour base les fondamentaux éthiques et déontologiques de la profession.
Tous les dispositifs pédagogiques sont accompagnés et supervisés par un professionnel. Des temps de régulation/supervision soutiennent votre formation et son processus par votre directrice pédagogique avant chaque session.

ACCÈS À LA FORMATION

Conditions d’admission et prérequis :
La formation ouverte aux particuliers, aux travailleurs sociaux, cadres, psychologues, formateurs, artistes…
– Être titulaire du bac ou équivalent
– Un entretien avec votre Directrice pédagogique
– Fournir un CV et une lettre de motivation impliquée et copie de vos dipômes.
– Après acceptation de votre admission, fournir les documents requis à la finalisation de votre inscription (cf le descriptif que vous recevrez)
– Être engagé dans une psychothérapie ou une psychanalyse durant le temps de formation
– Être dans le souci de s’enrichir personnellement et être dans une dynamique de recherche de sens.

Conditions générales :
– Un minimum de 6 stagiaires est requis pour l’ouverture de la formation. Les stagiaires s’engagent pour la durée de la formation complète.

INFORMATIONS ET ORGANISATION DE LA  FORMATION 
Entrée en formation : 23 Septembre 2023
Durée de la formation : La formation se déroule sur 3 ans, prioritairement les week-ends, de septembre 2023 à juillet 2026 lors de 38 sessions + un stage et 2 jours d’évaluation en fin de formation soit une formation de 384 h en présentiel.  A ceci s’ajoute 300 h de stage.
Le stage : Il sera axé sur la rencontre avec une réalité de terrain, en institution, auprès d’un art-thérapeute dans un travail d’accompagnement en groupe. C’est un stage d’observation et de mise en pratique que nous souhaitons en 2ème et 3ème année. (Conseillé en 2è année).

Avant chaque session de formation, un temps de régulation/supervision d’une heure trente afin d’analyser les relations transféro-contre-transférentielles qui s’agissent dans le cadre de votre processus de formation (analyse groupale). PSYARTFORMATION se réserve le droit de modifier l’ordre des modules, dates ou contenus si nécessaire.

LES TARIFS : 

• Particulier (financement de la formation à la charge du stagiaire) :   4 668,00 € par an payables chaque année en 12 versements mensuels de 389,00 €. Les étudiants s’engagent pour la formation complète. Coût total formation : 14 004.00 € + 180,00 € de frais d’inscription (TVA non applicable, article 293B du CGI).

• Financement par l’employeur ou un organisme : Coût total formation 17 100,00 €. Payables en 3 versements chaque année de 5 700,00 € (TVA non applicable, article 293B du CGI). Une facture et une attestation de présence sera envoyée au terme de chaque année.

Lieu de formation : PSYARTFORMATION, 9 Ter rue des Pattes, 71100   Chalon-sur-Saône, Bourgogne, France.

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
Les objectifs de ce dispositif de formation sont de former des professionnels de haut niveau, capables de conduire des thérapies de groupe ou en individuel, pour tous les publics (enfant, adolescent, adulte, couple, famille, groupe). Chaque stagiaire se construit dans sa propre singularité en s’appuyant sur l’éthique de la profession dans le souci de « Faire naître le sujet lui-même » nous dirait Gaston Bachelard.

Sept axes constituent le dispositif de formation :
• Développer les connaissances fondamentales à l’exercice de l’accompagnement en art-thérapie, renvoyant à des concepts issus des différents courants psychanalytiques. (Freud, Jung, Lacan), et d’Analyse Existentielle (Binswanger).
• Développer les connaissances fondamentales à l’exercice de l’accompagnement en art-thérapie, renvoyant à des concepts issus des approches et outils psychothérapeutiques (Analyse Transactionnelle, Lecture du corps, Comportementalistes, Gestalt, Constellation familiale…).
• Repérer et comprendre les étapes et les divers processus en jeu dans la pratique de l’accompagnement en art-thérapie. Etude des relations transféro-contre-transférentielles.
• Expérimenter les pratiques de l’accompagnement en art-thérapie au cours de la formation par la mise en place d’ateliers d’entrainements. Mises en situation expérientielle et d’analyse.
• Identifier les enjeux relationnels propres à chaque dynamique de groupe et les structures singulières qui composent un groupe.
• Construire une identité professionnelle assise sur des orientations éthiques spécifiques à la profession d’art-thérapeute. Construire son identité professionnelle singulière afin de tenir la posture du professionnel art-thérapeute, contenant sans contention.
• Développer la créativité  et la réflexion du Psychopraticien en art-thérapie multiréférentiel grâce à une approche intégrative et à la mise en pensée de sa pratique afin d’accompagner aux mieux les patients

LES CONTENUS DE LA FORMATION
Les Sessions d’Enseignements sont les suivantes :
• SE1 / Repères pour des pratiques de professionnalité en art-thérapie. Psychanalyse, les fondamentaux. Approche historique de la profession. Approches théoriques et expérientielles sur les fondamentaux de la psychanalyse, la question du sujet et de l’objet : repères et concepts psychanalytiques, la relation transféro-contre-transférentielle. Les organisations groupales et leurs dynamiques. Expression de l’inconscient et ses lectures. Analyse et concepts. Les différents courants.
Psychothérapie et techniques : Le sujet en question dans la pratique professionnelle : repères et concepts psychothérapeutiques, la question du sujet et de l’objet : repères et concepts psychothérapeutiques, organisations groupales et leurs dynamiques. Expression de l’inconscient et ses lectures. Analyse et concepts. Les différentes approches psychothérapeutiques
.• SE 2 / Parcours de professionnalisation : Initiation à la lecture psychanalytique individuelle et groupale. Etudes des mouvements transféro-contre-transférentiels. Analyse des situations. L’idéalisation professionnelle. S’installer en indépendant. Travailler pour une institution. Animer des formations sur différents sujets en art-thérapie. Entreprendre sa communication et les supports de communication.
• SE 3 / Mise en pratique individuelle et groupale et de stages. Expérience dans les différents médias. Ateliers combinatoires. Ateliers expérientiels. Mise en situation d’art-thérapeute. Analyse des situations. S’approprier les outils et les combiner en art-thérapie multiréférentiel. Créer et donner du sens aux ateliers. Penser sa pratique. Ossaturer sa posture professionnelle.
• SE 4 / Ecrits-Stages-Mémoire : Méthodologie de l’analyse. Etudes et écrits de l’analyse des processus personnels et groupaux observés en cours de formation. Stage Méthodologie du rapport de stage. Etudes et écrits de l’analyse des processus personnels et groupaux observés en cours de stage. Ecrits sur l’analyse de son projet professionnel et de sa posture professionnelle et de ses orientations. Méthodologie du mémoire : Analyse à partir de la page blanche, dégager des pistes de réflexions et développer un processus de pensée tentant de répondre aux énigmes soulevées en accompagnement de son directeur de mémoire choisi par le stagiaire. Lecture de son identité professionnelle.

LES EVALUATIONS ET VALIDATION DE LA FORMATION
Durant la formation, plusieurs écrits sont demandés. En plus de participer à l’élaboration de la professionnalité des stagiaires par l’analyse, l’action de se posturer et d’oser sa singularité, ces travaux participeront à l’évaluation du processus de formation et de la professionnalité des candidats.
– Une évaluation « à chaud » sous la forme d’un questionnaire après chaque module.
– Une évalution « à froid» au terme de la première et de la deuxième année.
– Un rapport de stage comprenant une étude de cas en analysant les relations transféro-contre-transférentielles.
– Un bilan de votre processus de formation en fin d’année 01 et 02.
– Un mémoire ayant pour base l’action de prendre le risque de l’écriture vers une avancée réflexive, en dégageant une énigme à partir d’une première phrase écrite et de tenter d’y répondre àen dégageant des pistes de réflexion ou des hypothèses dans une approche multiréférentielle.
– Une soutenance de posture devant le Jury en osant sa singularité professionnelle dans une analyse réflexive basée qui s’appuiera sur la première phrase advenue, l’énigme qui émergera et l’analyse qui en découlera.
– Une mise en situation groupale qui viendra donner à voir du choix du participant dans les outils déployés, ainsi que de la manière dont il tient la place de sa fonction et la cohérence de son dispositif.

Le certificat de PSYCHOPRATICIEN EN ART-THÉRAPIE MULTIRÉFÉRENTIELLE ne pourra être délivré que si tous les modules, le stage, les écrits et épreuves demandés seront effectués.
Cette formation a été pensée pour apprendre non seulement théoriquement mais également dans le vécu des expériences. Autrement dit, nous partons du principe que vous ferez l’expérience de celle qui sera faite par vos patients. C’est pourquoi les candidats devront suivre une psychothérapie ou une analyse ou avoir un espace supervisionnel à leur formation durant toute la formation. Nous pensons que la posture parle plus que le discours. Cette formation est donc soutenue par un apport théorique et appuyé par une approche expérientielle.
Les stagiaires s’engagent pour toute la durée de la formation.

POUR VOUS INSCRIRE
Vous prendrez rendez-vous avec votre directrice pédagogique pour un entretien individuel.
Pièces à fournir :
– Une lettre de motivation impliquée
– Un CV détaillé
– Copies et titres de diplômes
– La fiche de renseignement (cf le descriptif de formation que vous recevrez)
– La fiche de prise en charge financière (cf le descriptif de formation que vous recevrez)
– L’autorisation de l’employeur à suivre la formation (dans le cas d’un financement) (cf le descriptif de formation que vous recevrez)-
– Une photographie d’identité en format JPG à moyenne résolution
– Un chèque de 180 € d’inscription (qui vous sera restitué en cas de non admission de la commission).
Dossier d’inscription à envoyer :
Par mail : Cette adresse vous sera communiquée après votre premier contact via le formulaire de contact de ce site ou par téléphone après notre premier échange.
Par voie postale : PSYARTFORMATION 9 ter rue des Pattes 71100 Chalon sur Saône

Après ce protocole, votre dossier sera examiné en commission d’admission. Vous serez contacté après cette réunion afin de finaliser votre inscription pour laquelle vous recevrez votre contrat de formation que vous nous renverrez signé accompagnés de votre règlement (frais admission 180 € + formation 389 € X 12). Le règlement est mensuel en cas de financement personnel.
Pour toute demande d’information, contacter :
Mylène BERGER 06 83 31 23 16 envoyer un email

• L’hébergement est à la charge de l’étudiant. Une liste d’hôtels sera fournie à l’inscription.
• Psyartformation se situe au centre ville de Chalon-sur-Saône à 10 minutes à pied de la gare.

INTRODUCTION

Organisme enregistré sous le numéro de déclaration d’activité : 27710314171 - Auprès du préfet de région : Bourgogne – Franche-Comté. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles PSYARTFORMATION s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
1.2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d'achat.
1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
1.5. PSYARTFORMATION peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

2. DÉFINITIONS

• Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires ;
• Formations diplômantes (reconversion professionnelle pour adultes) : parcours de formation diplômante associant ou non des stages ;
• Formation intra-entreprises : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autre locaux ;
• Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de formation ;
• Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

3. ACCESSIBILITE

PSYARTFORMATION, en collaboration avec son Client, adapte les conditions d’accueil et d’accès des publics en situation d’handicap.

4. REFERENT PEDAGOGIQUE, ADMINISTRATIF ET HANDICAP

PSYARTFORMATION a désigné comme référent pédagogique, administratif et handicap : Madame Mylène Berger, directrice de l’établissement.

5. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

5.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention et du devis signés et revêtus du cachet de l’entreprise.
5.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation et du devis signé et, d’autre part à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat.
5.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.
6.2. PSYARTFORMATION ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
6.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
6.4 L’obligation souscrite par PSYARTFORMATION dans le cadre des prestations qu’il délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

7. PRIX - MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

7.1. Les prix sont indiqués sur le devis et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, PSYARTFORMATION n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.
7.2. Facturation
Les prestations de formation d’une durée de moins de six jours donnent lieu à une facturation à l’issue de la prestation. Pour Les actions de formation ou prestations inférieures à trois mois, le solde est facturé à l’issue de la prestation.
Les actions de formation ou prestations supérieures à trois mois donnent lieu à une facturation intermédiaire mensuelle, le solde est facturé à l’issue de la prestation.
Dans le cas de dérogations aux règles, elles figurent dans les conditions particulières.

8. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

8.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO...), il appartient au client/stagiaire :

• de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
• d'indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse et de joindre à PSYARTFORMATION, une copie de l’accord de prise en charge;
• l’entreprise financeur doit s’assurer de la bonne exécution du paiement par l'OPCO auquel il est assujetti ;

8.2. Si le dossier de prise en charge de l'organisme tiers ne parvient pas à PSYARTFORMATION avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client/stagiaire. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client/stagiaire.
Si PSYARTFORMATION n'a pas reçu la prise en charge de l'entreprise financeur, 30 jours après la facturation de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
8.3. Dans le cas où l'organisme tiers n'accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client/stagiaire est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

9. PENALITES DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT

9.1. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client/stagiaire de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.
9.2. Une indemnité forfaitaire conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.
9.3. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, PSYARTFORMATION se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

10. CONVOVATION ET ATTESTATION DE PRESENCE

10.1. Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client et/ou stagiaire.
PSYARTFORMATION ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
10.2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

11. REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, PSYARTFORMATION sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

12. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
12.1. Par le client personne morale

• Lorsque la demande d’annulation est reçue par PSYARTFORMATION entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, PSYARTFORMATION peut exiger le paiement d’un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du prix total de la formation.
• Dans le cas où la demande est reçue entre 15 et 1 jours calendaires avant le début de la formation, PSYARTFORMATION peut exiger le paiement d’un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
• Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
• Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
• Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

12.2. Par le client personne physique/stagiaire

• Lorsque la demande d’annulation est reçue par PSYARTFORMATION après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, PSYARTFORMATION peut exiger le paiement d’un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du prix total de la formation déterminé dans le contrat de formation.
• Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client/stagiaire personne physique est dans l'impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
  En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation de l’année en cours (on parle ici d’année scolaire de septembre à juillet), déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
• Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.
• En cas d’absence du client/stagiaire à une session de formation, cela devra être justifié par un document médical et le module manqué devra être rattrapé.

12.3 Par PSYARTFORMATION

• PSYARTFORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
• En cas d’annulation par PSYARTFORMATION, les sommes versées sont remboursées au client/stagiaire.
• Les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation (sauf si, pour raison de force majeure de dernière minute, le formateur était empêché d’intervenir, le délai d’une semaine ne pouvant être respecté).
• En cas de report d’une formation / d’un ou plusieurs modules, le Client/ Stagiaire devra maintenir son inscription pour une date ultérieure. Les raisons de cette annulation ou de ce report seront clairement notifiées au Client/Stagiaire.
• En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
• Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PSYARTFORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients/stagiaires. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à PSYARTFORMATION.
Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par PSYARTFORMATION est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
PSYARTFORMATION reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).

14. CONFIDENTIALITÉ

PSYARTFORMATION, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

15. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de PSYARTFORMATION ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel psyartformation@gmail.com. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation ou, en cas de difficulté, auprès de psyartformation@gmail.com.

16. LITIGES, DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par PSYARTFORMATION, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.