Session 06
13 & 14 février 2027 PROMO APP06/2026
Formation théorique & expérientielle
Contenu et objectifs :
L’organisation juridique des Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux et ses impacts sur l’organisation du travail
Aujourd’hui le travail social est traversé par des complexités d’ordre règlementaire, sociétal, organisationnel, informatique etc…avec des publics accueillis et ou accompagnés qui évoluent au rythme de la société et de ses changements. Les professionnels ne sont plus uniquement en prise avec la personne à accompagner, ils doivent prendre aussi en compte la complexité de leur environnement institutionnel et hors institution afin de répondre à l’ensemble de leurs missions et tâches. Le temps pour accomplir la « tâche primaire » dans le travail social s’est réduit. Des tâches périphériques viennent impacter le travail des professionnels. Ces dernières sont souvent issues de règlementations diverses ou de recommandations.
Afin de permettre à l’Analyseur des Pratiques Professionnelles de mieux appréhender et comprendre dans quel univers juridique et règlementaire évolue les équipes qu’il accompagne, il semble opportun de présenter durant cette journée de formation :
- Les différents textes fondateurs qui régissent l’organisation de la protection sociale délivrée dans les différents ESMS.
- Les différents types de structure et leurs statuts juridiques
- La loi 2022-2 et ses impacts sur l’organisation du travail social
Les Textes fondateurs qui organisent l’action sociale et médicosociale et leur évolution :
- Les/la loi(s) qui encadrent les personnes en situation de handicap (Code de l’Action Sociale et des Familles)
- La loi d’adaptation au vieillissement (CASF)
Les lois et conventions protectrices des droits des personnes :
- Les/la loi(s) qui régissent la protection de l’enfance (Code Civil)
- Les/la loi(s) qui régissent la protection des adultes (Code Civil)
Les recommandations de bonnes pratiques : Une multitude de recommandations vient alimenter les ESMS. Un tour d’horizon de ces dernières sera proposé aux stagiaires.
Les différents type d’établissement et services et leur entité (statuts) juridique :
- Etablissement et service public
- Etablissement et service privé à but lucratif
- Etablissement et service privé à but non lucratif
Focus spécifique et incontournable :
La loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui modifie la loi du 30 juin 1975 :
- L’esprit et la philosophie de la loi du 2002-2
- Les différents outils obligatoires de cette loi et leurs impacts :
- Sur les professionnels
- Sur les personnes accompagnées
- Sur les organisations/les institutions
Mise en situation :
Lors de mise en situation d’analyseur des pratiques, le stagiaire devra identifier les éléments juridiques qui entrent en jeu dans la situation. Les situations seront préparées en amont par l’intervenant. L’objectif étant que les stagiaires intègrent la nécessité de clarifier les différents cadres juridiques lors des séances d’APP.
